ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
Active7490A · Activité des économistes de la construction
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 838 327. Son siège social est situé 370 Rte des Baisses, 01570 Feillens. ETUDE PROCEDE ASSISTANCE relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
- SIREN
- 488 838 327
- SIRET (siège)
- 488 838 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488838327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 838 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 370 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeFermé
488 838 327 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8130Z
- 01380 BAGE-DOMMARTINFermé
488 838 327 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 7490A
Documents juridiques de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
INPIConformité de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE PROCEDE ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE PROCEDE ASSISTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est 488 838 327. Le SIRET de son siège social est 488 838 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488838327.
Où se situe le siège social de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE ?
Le siège social de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est situé 370 Rte des Baisses, 01570 Feillens.
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE PROCEDE ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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