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ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Active
Siren488 838 327SARL01570 FEILLENSCréée le 04 avril 2006

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents

ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 838 327. Son siège social est situé 370 Rte des Baisses, 01570 Feillens. ETUDE PROCEDE ASSISTANCE relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Dénomination
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
SIREN
488 838 327
SIRET (siège)
488 838 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26488838327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 838 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
04 avril 2006
Siège social
370 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeFermé

    488 838 327 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8130Z

  • 01380 BAGE-DOMMARTINFermé

    488 838 327 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Conformité de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE PROCEDE ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE PROCEDE ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est 488 838 327. Le SIRET de son siège social est 488 838 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488838327.

Où se situe le siège social de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE ?

Le siège social de ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est situé 370 Rte des Baisses, 01570 Feillens.

ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE PROCEDE ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE PROCEDE ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.