ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

Active

Siren448 722 546SARL16000 ANGOULEMECréée le 01 juin 2003

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 722 546, ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C est une SARL créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Coulomb, 16000 Angouleme. ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

INSEE

Dénomination: ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C
SIREN: 448 722 546
SIRET (siège): 448 722 546 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01448722546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 722 546
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 01 juin 2003
Siège social: 3 RUE COULOMB, 16000, ANGOULEME
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

16000 ANGOULEMESiègeFermé
448 722 546 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 701A
16000 ANGOULEMEFermé
448 722 546 00026 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 4110A

Documents juridiques de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

Acte

Dépôt du 02 juin 2003

Acte

Conformité de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 24 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liquidateur amiable : LAPORTE Christian
20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C

Quel est le numéro SIREN de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C ?

Le numéro SIREN de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C est 448 722 546. Le SIRET de son siège social est 448 722 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448722546.

Où se situe le siège social de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C ?

Le siège social de ETUDE PROMOTION CONSTRUCTION E.P.C est situé 3 rue Coulomb, 16000 Angouleme.