ETUDE & REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 149 383, ETUDE & REALISATION est une SARL créée le 31 juillet 2007. Elle est domiciliée 78 rue des Allies, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par RAMAZAN ONER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETUDE & REALISATION
INSEE- Dénomination
- ETUDE & REALISATION
- SIREN
- 499 149 383
- SIRET (siège)
- 499 149 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499149383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 149 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Siège social
- 78 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETUDE & REALISATION
CONSTRUCTION ET RENOVATION DE BATIMENTS AMENAGEMENT INTERIEUR ETEXTERIEUR
Finances de ETUDE & REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE & REALISATION
INSEEÉtablissements de ETUDE & REALISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
499 149 383 00014 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de ETUDE & REALISATION
INPIComptes annuels de ETUDE & REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE & REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDE & REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE & REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE & REALISATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R11327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE & REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDE & REALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2007
Questions fréquentes sur ETUDE & REALISATION
Quel est le numéro SIREN de ETUDE & REALISATION ?
Le numéro SIREN de ETUDE & REALISATION est 499 149 383. Le SIRET de son siège social est 499 149 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499149383.
Qui dirige ETUDE & REALISATION ?
ETUDE & REALISATION est dirigée par RAMAZAN ONER, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDE & REALISATION ?
Le siège social de ETUDE & REALISATION est situé 78 rue des Allies, 38100 Grenoble.
ETUDE & REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE & REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE & REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE & REALISATION.
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