ETUDE REALISATION AGENCEMENT
ActiveETUDE REALISATION AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 782 973. Elle est domiciliée 14 bd Central, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- ETUDE REALISATION AGENCEMENT
- SIREN
- 477 782 973
- SIRET (siège)
- 477 782 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10477782973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 782 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 14 BD CENTRAL, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
477 782 973 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 511R
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCEFermé
477 782 973 00028 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 742A
Documents juridiques de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
INPIConformité de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE REALISATION AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 20 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Avril 2009. confirmant l'interdicition de gérer à l'encontre de Delbeck Rolland et le condamnant à payer 15 000 euros au titre de sa participation aux dettes sociales de la société Era, infirmant le jugement du tribunal de commerce d'Aix du 10/04/2009 pour le surplus et rejetant les demandes formulées à l'encontre de barot Yves et Folcher Corinne..
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delbeck Rolland pour une durée de 15 Ans ans.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barot Yves pour une durée de 15 Ans ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE REALISATION AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE REALISATION AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE REALISATION AGENCEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 20 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Avril 2009. confirmant l'interdicition de gérer à l'encontre de Delbeck Rolland et le condamnant à payer 15 000 euros au titre de sa participation aux dettes sociales de la société Era, infirmant le jugement du tribunal de commerce d'Aix du 10/04/2009 pour le surplus et rejetant les demandes formulées à l'encontre de barot Yves et Folcher Corinne..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Folcher Corinne pour une durée de 5 Ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barot Yves pour une durée de 15 Ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delbeck Rolland pour une durée de 15 Ans ans.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur ETUDE REALISATION AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE REALISATION AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de ETUDE REALISATION AGENCEMENT est 477 782 973. Le SIRET de son siège social est 477 782 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477782973.
Où se situe le siège social de ETUDE REALISATION AGENCEMENT ?
Le siège social de ETUDE REALISATION AGENCEMENT est situé 14 bd Central, 13013 Marseille 13.
ETUDE REALISATION AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE REALISATION AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE REALISATION AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE REALISATION AGENCEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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