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ETUDE S.N.

Active
Siren498 278 043SARL93500 PANTINCréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 278 043, ETUDE S.N. est une SARL créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lesault, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ETUDE S.N.

Dénomination
ETUDE S.N.
SIREN
498 278 043
SIRET (siège)
498 278 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24498278043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 278 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
14 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDE S.N.

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE S.N.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE S.N.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE S.N.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    498 278 043 00019 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDE S.N.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE S.N.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE S.N.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE S.N.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE S.N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETUDE S.N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE S.N.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur ETUDE S.N.

Quel est le numéro SIREN de ETUDE S.N. ?

Le numéro SIREN de ETUDE S.N. est 498 278 043. Le SIRET de son siège social est 498 278 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498278043.

Où se situe le siège social de ETUDE S.N. ?

Le siège social de ETUDE S.N. est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin.

ETUDE S.N. est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE S.N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE S.N. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE S.N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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