ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
ActiveETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est une SARL immatriculée le 24 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 110 060. Son siège social est situé 13-1 rue Paul Langevin zi la Muette 13-15, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
INSEE- Dénomination
- ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
- SIREN
- 350 110 060
- SIRET (siège)
- 350 110 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30350110060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 110 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 24 mai 1989
- Siège social
- 13-1 RUE PAUL LANGEVIN ZI LA MUETTE 13-15, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
350 110 060 00018 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 742C
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
350 110 060 00026 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
INPIConformité de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1989
Questions fréquentes sur ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES
Quel est le numéro SIREN de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES ?
Le numéro SIREN de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est 350 110 060. Le SIRET de son siège social est 350 110 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350110060.
Où se situe le siège social de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES ?
Le siège social de ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est situé 13-1 rue Paul Langevin zi la Muette 13-15, 95140 Garges-les-Gonesse.
ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE SYSTEMES SIGNALISATIONS TECHNIQUES.
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