ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 269 906, ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est une SARL créée le 19 décembre 1996. Son siège social est situé za des Chenes za des Chenes, 77410 Villevaude. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
- SIREN
- 410 269 906
- SIRET (siège)
- 410 269 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410269906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 269 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- ZA DES CHENES ZA DES CHENES, 77410, VILLEVAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 VILLEVAUDESiègeFermé
410 269 906 00013 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 4673A
Documents juridiques de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
INPIConformité de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est 410 269 906. Le SIRET de son siège social est 410 269 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410269906.
Où se situe le siège social de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT ?
Le siège social de ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est situé za des Chenes za des Chenes, 77410 Villevaude.
ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION DU BATIMENT.
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