ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 108 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Balzac, 59200 Tourcoing. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par JACQUES LESCROART, gérant.
Fiche d'identité de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
- SIREN
- 395 108 020
- SIRET (siège)
- 395 108 020 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77395108020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 108 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 41 RUE BALZAC, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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Finances de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
INSEEÉtablissements de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
395 108 020 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4322B
- 59223 RONCQActif
395 108 020 00037 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4322B
- 59200 TOURCOINGFermé
395 108 020 00011 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 453F
Documents juridiques de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
INPIConformité de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2015. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2015 · publié le 24 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 février 2026 · N° 2025026863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est 395 108 020. Le SIRET de son siège social est 395 108 020 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395108020.
Qui dirige ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?
ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est dirigée par JACQUES LESCROART, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?
Le siège social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est situé 41 rue Balzac, 59200 Tourcoing.
ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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