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ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Active
Siren395 108 020SARL59200 TOURCOINGCréée le 02 juin 1994

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 108 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Balzac, 59200 Tourcoing. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par JACQUES LESCROART, gérant.

Fiche d'identité de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Dénomination
ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
SIREN
395 108 020
SIRET (siège)
395 108 020 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77395108020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 108 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
02 juin 1994
Siège social
41 RUE BALZAC, 59200, TOURCOING
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

JL

JACQUES LESCROART

Gérant

Depuis la création (02 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    395 108 020 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4322B

  • 59223 RONCQActif

    395 108 020 00037 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4322B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    395 108 020 00011 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 453F

Documents juridiques de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Conformité de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2015. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 24 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est 395 108 020. Le SIRET de son siège social est 395 108 020 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395108020.

Qui dirige ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?

ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est dirigée par JACQUES LESCROART, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT ?

Le siège social de ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est situé 41 rue Balzac, 59200 Tourcoing.

ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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