ETUDE VENTE DISTRIBUTION

Active

Siren315 042 853SA78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 01 janvier 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE VENTE DISTRIBUTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 042 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 511G.

Fiche d'identité de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ETUDE VENTE DISTRIBUTION
SIREN: 315 042 853
SIRET (siège): 315 042 853 00046
N° TVA intracommunautaire: FR50315042853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 315 042 853
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 511G
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: 269 AV CARNOT, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé
315 042 853 00046 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 511G

Documents juridiques de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

Acte

Dépôt du 31 mai 2001

Acte

Dépôt du 14 mai 2001

Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

Acte

Dépôt du 17 février 2000

Acte

Comptes annuels de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE VENTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE VENTE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE VENTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE VENTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE VENTE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETUDE VENTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE VENTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE VENTE DISTRIBUTION est 315 042 853. Le SIRET de son siège social est 315 042 853 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50315042853.

Où se situe le siège social de ETUDE VENTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de ETUDE VENTE DISTRIBUTION est situé 269 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.