ETUDEC 276
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETUDEC 276 est une SARL immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 400 275 285. Elle est domiciliée 17 bd de la Marne, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ROBERT GARRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETUDEC 276
INSEE- Dénomination
- ETUDEC 276
- SIREN
- 400 275 285
- SIRET (siège)
- 400 275 285 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11400275285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 275 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 17 BD DE LA MARNE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETUDEC 276
- L'ETUDE, L'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS, L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR TOUTES COLLECTIVITES. - LA REALISATION DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de ETUDEC 276
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDEC 276
INSEEÉtablissements de ETUDEC 276
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
400 275 285 00023 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 7022Z
- 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUENFermé
400 275 285 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de ETUDEC 276
INPIComptes annuels de ETUDEC 276
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDEC 276. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDEC 276
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDEC 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDEC 276 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDEC 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDEC 276
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur ETUDEC 276
Quel est le numéro SIREN de ETUDEC 276 ?
Le numéro SIREN de ETUDEC 276 est 400 275 285. Le SIRET de son siège social est 400 275 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400275285.
Qui dirige ETUDEC 276 ?
ETUDEC 276 est dirigée par ROBERT GARRET, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDEC 276 ?
Le siège social de ETUDEC 276 est situé 17 bd de la Marne, 76000 Rouen.
ETUDEC 276 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDEC 276 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDEC 276 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDEC 276.
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