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ETUDELEC 95

Active
Siren538 730 144SARL95100 ARGENTEUILCréée le 22 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETUDELEC 95 est une SARL immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 730 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 7112B. SEBASTIEN LHORENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDELEC 95

Dénomination
ETUDELEC 95
SIREN
538 730 144
SIRET (siège)
538 730 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15538730144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 730 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
201 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDELEC 95

Bureau d'études

Finances de ETUDELEC 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDELEC 95

SL

SEBASTIEN LHORENS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ETUDELEC 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    538 730 144 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDELEC 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETUDELEC 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDELEC 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDELEC 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDELEC 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2016. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDELEC 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDELEC 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDELEC 95

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur ETUDELEC 95

Quel est le numéro SIREN de ETUDELEC 95 ?

Le numéro SIREN de ETUDELEC 95 est 538 730 144. Le SIRET de son siège social est 538 730 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538730144.

Qui dirige ETUDELEC 95 ?

ETUDELEC 95 est dirigée par SEBASTIEN LHORENS, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDELEC 95 ?

Le siège social de ETUDELEC 95 est situé 201 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

ETUDELEC 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDELEC 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDELEC 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDELEC 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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