ETUDES 2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 533 334, ETUDES 2L est une SARL créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée Imp des Prairies Z.i. Nord, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de ETUDES 2L
INSEE- Dénomination
- ETUDES 2L
- SIREN
- 411 533 334
- SIRET (siège)
- 411 533 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19411533334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 533 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- IMP DES PRAIRIES Z.I. NORD, 69400, ARNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETUDES 2L
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de ETUDES 2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES 2L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES 2L
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
411 533 334 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 742C
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé
411 533 334 00024 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETUDES 2L
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETUDES 2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES 2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDES 2L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES 2L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES 2L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES 2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDES 2L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur ETUDES 2L
Quel est le numéro SIREN de ETUDES 2L ?
Le numéro SIREN de ETUDES 2L est 411 533 334. Le SIRET de son siège social est 411 533 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411533334.
Où se situe le siège social de ETUDES 2L ?
Le siège social de ETUDES 2L est situé Imp des Prairies Z.i. Nord, 69400 Arnas.
ETUDES 2L est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES 2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES 2L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES 2L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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