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ETUDES BAT' EURL

Active
Siren523 593 382SARL51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 01 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES BAT' EURL est une SARL immatriculée le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 593 382. Son siège social est situé 65 av General Charles de Gaulle, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDES BAT' EURL

Dénomination
ETUDES BAT' EURL
SIREN
523 593 382
SIRET (siège)
523 593 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85523593382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 593 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
65 AV GENERAL CHARLES DE GAULLE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDES BAT' EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES BAT' EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES BAT' EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    523 593 382 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDES BAT' EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES BAT' EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES BAT' EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES BAT' EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES BAT' EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2013. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES BAT' EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES BAT' EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES BAT' EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur ETUDES BAT' EURL

Quel est le numéro SIREN de ETUDES BAT' EURL ?

Le numéro SIREN de ETUDES BAT' EURL est 523 593 382. Le SIRET de son siège social est 523 593 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85523593382.

Où se situe le siège social de ETUDES BAT' EURL ?

Le siège social de ETUDES BAT' EURL est situé 65 av General Charles de Gaulle, 51000 Chalons-en-Champagne.

ETUDES BAT' EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES BAT' EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES BAT' EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES BAT' EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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