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ETUDES BATIMENT

Active
Siren981 128 028SAS75008 ParisCréée le 06 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 128 028, ETUDES BATIMENT est une SAS créée le 6 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par BB COMPAGNY, président de sas.

Fiche d'identité de ETUDES BATIMENT

Dénomination
ETUDES BATIMENT
SIREN
981 128 028
SIRET (siège)
981 128 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91981128028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 128 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 novembre 2023
Siège social
60 RUE François Ier, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ETUDES BATIMENT

Prestation de conseil en Ingénierie structurelle et thermique, diagnostics, études de faisabilité et de conformité. Plans d'exécution, de conception, Dimensionnement d'ouvrage dans le bâtiment. La maîtrise d'œuvre, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le conseil dans le domaine de La construction et de la rénovation.

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Finances de ETUDES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES BATIMENT

B

BB COMPAGNY

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de ETUDES BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    981 128 028 00017 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDES BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00676

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-31

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur ETUDES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDES BATIMENT est 981 128 028. Le SIRET de son siège social est 981 128 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981128028.

Qui dirige ETUDES BATIMENT ?

ETUDES BATIMENT est dirigée par BB COMPAGNY, président de sas.

Où se situe le siège social de ETUDES BATIMENT ?

Le siège social de ETUDES BATIMENT est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.

ETUDES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES BATIMENT.

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