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ETUDES BATIMENTS SERVICES

Fermée
Siren414 962 803SARL91967 LES ULIS CEDEXRadiée le 17 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ETUDES BATIMENTS SERVICES est une SARL immatriculée le 2 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 962 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue TERRE NEUVE BAT G BAT G, 91967 Les Ulis Cedex. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par ALBERT BAUJARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

Fiche d'identité de ETUDES BATIMENTS SERVICES

Dénomination
ETUDES BATIMENTS SERVICES
SIREN
414 962 803
SIRET (siège)
414 962 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24414962803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 962 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 janvier 1998
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
1 RUE 1 Rue TERRE NEUVE BAT G BAT G, 91967, LES ULIS CEDEX
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de ETUDES BATIMENTS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES BATIMENTS SERVICES

AB

ALBERT BAUJARD

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2008

AB

ALBERT BAUJARD

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDES BATIMENTS SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91967 LES ULIS CEDEXSiègeFermé

    414 962 803 00014 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 742C

  • 60240 FLEURYFermé

    414 962 803 00022 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 742C

  • 56140 MISSIRIACFermé

    414 962 803 00030 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 742C

  • 56140 BOHALFermé

    414 962 803 00048 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETUDES BATIMENTS SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES BATIMENTS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES BATIMENTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES BATIMENTS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES BATIMENTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Baujard Albert pour une durée de 5 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETUDES BATIMENTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES BATIMENTS SERVICES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Baujard Albert pour une durée de 5 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : BAUJARD Albert FrançoisConjoint collaborateur : BAUJARD SYLVIE né(e) GIROUD.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur ETUDES BATIMENTS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ETUDES BATIMENTS SERVICES ?

Le numéro SIREN de ETUDES BATIMENTS SERVICES est 414 962 803. Le SIRET de son siège social est 414 962 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414962803.

Qui dirige ETUDES BATIMENTS SERVICES ?

ETUDES BATIMENTS SERVICES est dirigée par ALBERT BAUJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDES BATIMENTS SERVICES ?

Le siège social de ETUDES BATIMENTS SERVICES est situé 1 RUE 1 Rue TERRE NEUVE BAT G BAT G, 91967 Les Ulis Cedex.

ETUDES BATIMENTS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, ETUDES BATIMENTS SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

ETUDES BATIMENTS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES BATIMENTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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