ETUDES & CONCEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETUDES & CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 899 414. Elle est domiciliée 6 av Roger Salengro, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM JACONO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de ETUDES & CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ETUDES & CONCEPT
- SIREN
- 500 899 414
- SIRET (siège)
- 500 899 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56500899414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 899 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 6 AV ROGER SALENGRO, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ETUDES & CONCEPT
toutes opérations et prestations de services aux conseils à l'assistance l'audit, l'rganisation, la gestion de projets et notamment toutes activités de consultant et d'ingenierie, la coordination de travaux et en particulier de la fonction de maitre d'oeuvre
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETUDES & CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES & CONCEPT
INSEEÉtablissements de ETUDES & CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeFermé
500 899 414 00014 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETUDES & CONCEPT
INPIComptes annuels de ETUDES & CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES & CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDES & CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES & CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES & CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES & CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDES & CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur ETUDES & CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ETUDES & CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ETUDES & CONCEPT est 500 899 414. Le SIRET de son siège social est 500 899 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500899414.
Qui dirige ETUDES & CONCEPT ?
ETUDES & CONCEPT est dirigée par WILLIAM JACONO, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDES & CONCEPT ?
Le siège social de ETUDES & CONCEPT est situé 6 av Roger Salengro, 13003 Marseille.
ETUDES & CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, ETUDES & CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
ETUDES & CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES & CONCEPT.
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