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Etudes Conception Réalisation

Active
Siren940 128 531SAS66140 Canet-en-RoussillonCréée le 04 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Etudes Conception Réalisation est une SAS immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 128 531. Son siège social est situé 9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par Daniel GABORIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Etudes Conception Réalisation

Dénomination
Etudes Conception Réalisation
SIREN
940 128 531
SIRET (siège)
940 128 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25940128531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 128 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 février 2025
Siège social
9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Etudes Conception Réalisation

L'ACTIVITE PRINCIPALE DE CONTRACTANT GENERAL DANS LE DOMAINE DU BATIMENT : PRISE EN CHARGE GLOBALE DE PROJETS, CONCLUSION DE CONTRATS AVEC LES CLIENTS FINAUX, SELECTION DES ENTREPRISES INTERVENANTES, PASSATION ET GESTION DE CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, SUIVI TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES OPERATIONS LA FACTURATION DIRECTE AUX CLIENTS ET LE REGLEMENT DES SOUS-TRAITANTS LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RENOVATION, DE SECOND ŒUVRE OU DE GROS ŒUVRE, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE SOUS-TRAITANTS DUMENT HABILITES L'ACTIVITE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE L'ACTIVITE D'APPORTEUR D'AFFAIRES

Finances de Etudes Conception Réalisation

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Etudes Conception Réalisation

DG

Daniel GABORIT

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de Etudes Conception Réalisation

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    940 128 531 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7490A

Documents juridiques de Etudes Conception Réalisation

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de Etudes Conception Réalisation

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Etudes Conception Réalisation. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Etudes Conception Réalisation

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Etudes Conception Réalisation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Etudes Conception Réalisation. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Etudes Conception Réalisation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Etudes Conception Réalisation

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur Etudes Conception Réalisation

Quel est le numéro SIREN de Etudes Conception Réalisation ?

Le numéro SIREN de Etudes Conception Réalisation est 940 128 531. Le SIRET de son siège social est 940 128 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25940128531.

Qui dirige Etudes Conception Réalisation ?

Etudes Conception Réalisation est dirigée par Daniel GABORIT, président de sas.

Où se situe le siège social de Etudes Conception Réalisation ?

Le siège social de Etudes Conception Réalisation est situé 9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140 Canet-en-Roussillon.

Etudes Conception Réalisation est-elle toujours en activité ?

Oui, Etudes Conception Réalisation est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Etudes Conception Réalisation est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Etudes Conception Réalisation.