Etudes Conception Réalisation
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Etudes Conception Réalisation est une SAS immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 128 531. Son siège social est situé 9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par Daniel GABORIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Etudes Conception Réalisation
INSEE- Dénomination
- Etudes Conception Réalisation
- SIREN
- 940 128 531
- SIRET (siège)
- 940 128 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25940128531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 128 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Etudes Conception Réalisation
L'ACTIVITE PRINCIPALE DE CONTRACTANT GENERAL DANS LE DOMAINE DU BATIMENT : PRISE EN CHARGE GLOBALE DE PROJETS, CONCLUSION DE CONTRATS AVEC LES CLIENTS FINAUX, SELECTION DES ENTREPRISES INTERVENANTES, PASSATION ET GESTION DE CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, SUIVI TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES OPERATIONS LA FACTURATION DIRECTE AUX CLIENTS ET LE REGLEMENT DES SOUS-TRAITANTS LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RENOVATION, DE SECOND ŒUVRE OU DE GROS ŒUVRE, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE SOUS-TRAITANTS DUMENT HABILITES L'ACTIVITE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE L'ACTIVITE D'APPORTEUR D'AFFAIRES
Finances de Etudes Conception Réalisation
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Etudes Conception Réalisation
INSEEÉtablissements de Etudes Conception Réalisation
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
940 128 531 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7490A
Documents juridiques de Etudes Conception Réalisation
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Etudes Conception Réalisation
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Etudes Conception Réalisation. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Etudes Conception Réalisation
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Etudes Conception Réalisation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Etudes Conception Réalisation. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Etudes Conception Réalisation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Etudes Conception Réalisation
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur Etudes Conception Réalisation
Quel est le numéro SIREN de Etudes Conception Réalisation ?
Le numéro SIREN de Etudes Conception Réalisation est 940 128 531. Le SIRET de son siège social est 940 128 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25940128531.
Qui dirige Etudes Conception Réalisation ?
Etudes Conception Réalisation est dirigée par Daniel GABORIT, président de sas.
Où se situe le siège social de Etudes Conception Réalisation ?
Le siège social de Etudes Conception Réalisation est situé 9 ALL du Levant Résidence Amirauté, 66140 Canet-en-Roussillon.
Etudes Conception Réalisation est-elle toujours en activité ?
Oui, Etudes Conception Réalisation est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Etudes Conception Réalisation est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Etudes Conception Réalisation.
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