ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 309 096 949, ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est une SAS créée le 21 janvier 1977. Elle est domiciliée Z I les Landes Z.i. les Landes l Oie, 85140 Essarts en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295Q.
Fiche d'identité de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
INSEE- Dénomination
- ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
- SIREN
- 309 096 949
- SIRET (siège)
- 309 096 949 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56309096949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 096 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 295Q
- Date de création
- 21 janvier 1977
- Siège social
- Z I LES LANDES Z.I. LES LANDES L OIE, 85140, ESSARTS EN BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85140 ESSARTS EN BOCAGESiègeFermé
309 096 949 00024 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 295Q
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
309 096 949 00032 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 295P
Documents juridiques de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
INPIConformité de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1977
Questions fréquentes sur ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES
Quel est le numéro SIREN de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES ?
Le numéro SIREN de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est 309 096 949. Le SIRET de son siège social est 309 096 949 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56309096949.
Où se situe le siège social de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES ?
Le siège social de ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est situé Z I les Landes Z.i. les Landes l Oie, 85140 Essarts en Bocage.
ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES CONSTRUCT MACHINE AUTOM SPECIALES.
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