ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

Active

Siren390 539 708SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 10 mars 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 539 708. Elle est domiciliée 27 RUE 38 Imm Patio De Houelbourg 27 RUE Ferdinand Forest BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. La direction est assurée par STEPHANE MENNERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INSEE

Dénomination: ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT
SIREN: 390 539 708
SIRET (siège): 390 539 708 00011
N° TVA intracommunautaire: FR77390539708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 539 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 10 mars 1993
Siège social: 27 RUE 38 Imm Patio De Houelbourg 27 RUE Ferdinand Forest BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INSEE

STEPHANE MENNERAUD

Gérant

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

Établissements de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
390 539 708 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

Acte

Dépôt du 23 mars 1993

Acte

Comptes annuels de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT est 390 539 708. Le SIRET de son siège social est 390 539 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390539708.

Qui dirige ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT ?

ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT est dirigée par STEPHANE MENNERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT ?

Le siège social de ETUDES CONSTRUCTIONS BATIMENT est situé 27 RUE 38 Imm Patio De Houelbourg 27 RUE Ferdinand Forest BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.