ETUDES DE STRUCTURES

Active

Siren811 905 645SARL74500 THOLLON-LES-MEMISESCréée le 10 juin 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 905 645, ETUDES DE STRUCTURES est une SARL créée le 10 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fayet, 74500 Thollon-les-Memises. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BURNET, liquidateur.

Fiche d'identité de ETUDES DE STRUCTURES

INSEE

Dénomination: ETUDES DE STRUCTURES
SIREN: 811 905 645
SIRET (siège): 811 905 645 00016
N° TVA intracommunautaire: FR96811905645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 905 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 10 juin 2015
Siège social: LE FAYET, 74500, THOLLON-LES-MEMISES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de ETUDES DE STRUCTURES

Études structures béton armé charpente bois métal maîtrisé d'oeuvre des ouvrages de génie civil ainsi que les opérations financières pour le compte de la société

Finances de ETUDES DE STRUCTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES DE STRUCTURES

INSEE

BERNARD BURNET

Liquidateur

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ETUDES DE STRUCTURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74500 THOLLON-LES-MEMISESSiègeFermé
811 905 645 00016 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDES DE STRUCTURES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

Acte

Dépôt du 10 juin 2015

Acte

Comptes annuels de ETUDES DE STRUCTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES DE STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES DE STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES DE STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES DE STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00554
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/15241
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES DE STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES DE STRUCTURES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
BURNET Bernard Marie François nom d'usage : BURNET n'est plus gérant. BURNET Bernard Marie François nom d'usage : BURNET devient liquidateur
30 juin 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-10 · Début d'activité : 2015-07-01

23 février 2024création
Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur ETUDES DE STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de ETUDES DE STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de ETUDES DE STRUCTURES est 811 905 645. Le SIRET de son siège social est 811 905 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811905645.

Qui dirige ETUDES DE STRUCTURES ?

ETUDES DE STRUCTURES est dirigée par BERNARD BURNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETUDES DE STRUCTURES ?

Le siège social de ETUDES DE STRUCTURES est situé Le Fayet, 74500 Thollon-les-Memises.