ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est une SARL immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 466 062. Son siège social est situé 2 rue du Gauche Pied, 59600 Maubeuge. ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
INSEE- Dénomination
- ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
- SIREN
- 503 466 062
- SIRET (siège)
- 503 466 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503466062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 466 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE DU GAUCHE PIED, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
503 466 062 00018 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
INPIConformité de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID
Quel est le numéro SIREN de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID ?
Le numéro SIREN de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est 503 466 062. Le SIRET de son siège social est 503 466 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503466062.
Où se situe le siège social de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID ?
Le siège social de ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est situé 2 rue du Gauche Pied, 59600 Maubeuge.
ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES DEVIS SERVAIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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