ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Active

Siren400 117 966571066380 PIACréée le 01 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 48,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 117 966, ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES est une 5710 créée le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Moussous, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par BENJAMIN BILLERACH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES
SIREN: 400 117 966
SIRET (siège): 400 117 966 00020
N° TVA intracommunautaire: FR56400117966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 117 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique: 5710
Capital social: 48 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 01 mars 1995
Siège social: 12 RUE DES MOUSSOUS, 66380, PIA
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

maitrise d'oeuvre en batiment etude conception et direction des travaux

Finances de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INSEEBODACC

BENJAMIN BILLERACH

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Guy François Michel BILLERACH

Gérant · de janvier 2010 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66380 PIASiègeActif
400 117 966 00020 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 7111Z
66380 PIAFermé
400 117 966 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

Acte

Dépôt du 05 mars 2010

Acte

Dépôt du 05 mars 2010

Acte

Dépôt du 23 février 1995

Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02271
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

BODACC

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
04 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
20 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
06 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
06 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
05 août 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
03 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
10 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH n'est plus président. BILLERACH Benjamin François nom d'usage : BILLERACH devient président
03 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH n'est plus gérant. BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH devient président
06 juin 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
20 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
29 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
09 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
12 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
10 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
20 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
04 juin 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
23 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
19 mars 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BILLERACH Guy François Michel
22 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
30 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
23 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

09 juin 2024création
Date d'effet : 01 mars 1995

Marchés publics de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

data.gouv.fr

5 marchés publics ont été notifiés à ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 527 k€.

LE BOULOU - Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation du RDC des îlots B et C en logements locatifs sociaux - Le clos du Bois
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES · notifié le 22 juillet 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 5 offres reçues
118 k€Services
Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 27 février 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 13 offres reçues
130 k€Services
Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 27 février 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 13 offres reçues
130 k€Services
Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 27 février 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 16 offres reçues
130 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 2 logements individuelsnLot 1 - Le Clos du Père Pinya 1n66 680 CANOHES
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES · notifié le 24 septembre 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 4 offres reçues
18,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES est 400 117 966. Le SIRET de son siège social est 400 117 966 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400117966.

Qui dirige ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES ?

ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES est dirigée par BENJAMIN BILLERACH, président de sas.

Où se situe le siège social de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES ?

Le siège social de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES est situé 12 rue des Moussous, 66380 Pia.