ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 128 609, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une SA créée le 1er mai 1980. Son siège social est situé Che de la Valette Plan d Aillane-les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ETUDES ET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 319 128 609
- SIRET (siège)
- 319 128 609 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10319128609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 128 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 mai 1980
- Siège social
- CHE DE LA VALETTE PLAN D AILLANE-LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
319 128 609 00025 · ouvert le 08 mai 1989 · NAF 452B
Documents juridiques de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-19.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1980
Questions fréquentes sur ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est 319 128 609. Le SIRET de son siège social est 319 128 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10319128609.
Où se situe le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est situé Che de la Valette Plan d Aillane-les Milles, 13290 Aix-en-Provence.
ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS.
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