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ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Active
Siren403 201 601SARL24100 BERGERACCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 201 601. Elle est domiciliée 1 rue du Professeur Calmette, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Dénomination
ETUDES ET CONSTRUCTIONS
SIREN
403 201 601
SIRET (siège)
403 201 601 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71403201601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 201 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    403 201 601 00016 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est 403 201 601. Le SIRET de son siège social est 403 201 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403201601.

Où se situe le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est situé 1 rue du Professeur Calmette, 24100 Bergerac.

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS.

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