ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 428 750, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 12 septembre 2002. Son siège social est situé 1 rue des Hauts Riez, 59128 Flers-en-Escrebieux. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ETUDES ET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 443 428 750
- SIRET (siège)
- 443 428 750 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443428750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 428 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DES HAUTS RIEZ, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif
443 428 750 00022 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 7022Z
- 62000 DAINVILLEFermé
443 428 750 00014 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
INPIConformité de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/09200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-19.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES ET CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est 443 428 750. Le SIRET de son siège social est 443 428 750 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443428750.
Où se situe le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ETUDES ET CONSTRUCTIONS est situé 1 rue des Hauts Riez, 59128 Flers-en-Escrebieux.
ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES ET CONSTRUCTIONS.
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