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ETUDES ET REALISATIONS

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Siren064 502 172SAS38210 TULLINSCréée le 01 janvier 1964

Documents

ETUDES ET REALISATIONS est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 064 502 172. Elle est domiciliée 1 rue du Gresivaudan, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDES ET REALISATIONS

Dénomination
ETUDES ET REALISATIONS
SIREN
064 502 172
SIRET (siège)
064 502 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64064502172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 064 502 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
1 RUE DU GRESIVAUDAN, 38210, TULLINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDES ET REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES ET REALISATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDES ET REALISATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeFermé

    064 502 172 00014 · NAF 285D

  • 38360 SASSENAGEFermé

    064 502 172 00022 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 285D

Documents juridiques de ETUDES ET REALISATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de ETUDES ET REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES ET REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET REALISATIONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDES ET REALISATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur ETUDES ET REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET REALISATIONS est 064 502 172. Le SIRET de son siège social est 064 502 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64064502172.

Où se situe le siège social de ETUDES ET REALISATIONS ?

Le siège social de ETUDES ET REALISATIONS est situé 1 rue du Gresivaudan, 38210 Tullins.

ETUDES ET REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES ET REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES ET REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES ET REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.