ETUDES ET REALISATIONS
ActiveETUDES ET REALISATIONS est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 064 502 172. Elle est domiciliée 1 rue du Gresivaudan, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de ETUDES ET REALISATIONS
INSEE- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS
- SIREN
- 064 502 172
- SIRET (siège)
- 064 502 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64064502172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 064 502 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 1 RUE DU GRESIVAUDAN, 38210, TULLINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDES ET REALISATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES ET REALISATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES ET REALISATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
064 502 172 00014 · NAF 285D
- 38360 SASSENAGEFermé
064 502 172 00022 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 285D
Documents juridiques de ETUDES ET REALISATIONS
INPIConformité de ETUDES ET REALISATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES ET REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET REALISATIONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024F00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025073126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES ET REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES ET REALISATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur ETUDES ET REALISATIONS
Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET REALISATIONS ?
Le numéro SIREN de ETUDES ET REALISATIONS est 064 502 172. Le SIRET de son siège social est 064 502 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64064502172.
Où se situe le siège social de ETUDES ET REALISATIONS ?
Le siège social de ETUDES ET REALISATIONS est situé 1 rue du Gresivaudan, 38210 Tullins.
ETUDES ET REALISATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES ET REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES ET REALISATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES ET REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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