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ETUDES ET SERVICES EURL

Active
Siren503 100 208SARL90200 LEPUIXCréée le 11 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDES ET SERVICES EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 100 208. Elle est domiciliée 16 rue de la Beuciniere, 90200 Lepuix. Son activité principale relève du code NAF 4322B. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDES ET SERVICES EURL

Dénomination
ETUDES ET SERVICES EURL
SIREN
503 100 208
SIRET (siège)
503 100 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36503100208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 100 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
11 mars 2008
Siège social
16 RUE DE LA BEUCINIERE, 90200, LEPUIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDES ET SERVICES EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDES ET SERVICES EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MM

Maxime MARAZZI

Gérant(e) · de mars 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDES ET SERVICES EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90200 LEPUIXSiègeFermé

    503 100 208 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETUDES ET SERVICES EURL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETUDES ET SERVICES EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES ET SERVICES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES ET SERVICES EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES ET SERVICES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES ET SERVICES EURL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES ET SERVICES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES ET SERVICES EURL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur ETUDES ET SERVICES EURL

Quel est le numéro SIREN de ETUDES ET SERVICES EURL ?

Le numéro SIREN de ETUDES ET SERVICES EURL est 503 100 208. Le SIRET de son siège social est 503 100 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503100208.

Qui dirige ETUDES ET SERVICES EURL ?

ETUDES ET SERVICES EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETUDES ET SERVICES EURL ?

Le siège social de ETUDES ET SERVICES EURL est situé 16 rue de la Beuciniere, 90200 Lepuix.

ETUDES ET SERVICES EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES ET SERVICES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES ET SERVICES EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES ET SERVICES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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