ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 8,0 k€
ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 485 036 529. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Espace Godard RN 370 ESPACE GODARD, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par FRANCK VETIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
INSEE- Dénomination
- ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
- SIREN
- 485 036 529
- SIRET (siège)
- 485 036 529 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86485036529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 036 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- RTE Espace Godard RN 370 ESPACE GODARD, 95500, Gonesse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 GonesseSiègeFermé
485 036 529 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4332A
- 75017 PARIS 17Fermé
485 036 529 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
INPIConformité de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES GENERALES MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VETIL pour une durée de 5 ans.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDES GENERALES MULTI SERVICES. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VETIL pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : VETIL Franck.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Santos Amorim, Manuel, nomination du Gérant : Kidinda Kamwanga Mambi,
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur ETUDES GENERALES MULTI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES ?
Le numéro SIREN de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est 485 036 529. Le SIRET de son siège social est 485 036 529 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86485036529.
Qui dirige ETUDES GENERALES MULTI SERVICES ?
ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est dirigée par FRANCK VETIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES ?
Le siège social de ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est situé RTE Espace Godard RN 370 ESPACE GODARD, 95500 Gonesse.
ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES GENERALES MULTI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES GENERALES MULTI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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