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ETUDES MEL

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Siren302 431 697SARL75005 PARIS 5Créée le 01 janvier 1975

Documents

ETUDES MEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 431 697. Elle est domiciliée 44 rue Pierre Nicole, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDES MEL

Dénomination
ETUDES MEL
SIREN
302 431 697
SIRET (siège)
302 431 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74302431697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 431 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
44 RUE PIERRE NICOLE, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDES MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES MEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDES MEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    302 431 697 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 703A

  • 75006 PARIS 6Fermé

    302 431 697 00028 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDES MEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Conformité de ETUDES MEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES MEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES MEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDES MEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur ETUDES MEL

Quel est le numéro SIREN de ETUDES MEL ?

Le numéro SIREN de ETUDES MEL est 302 431 697. Le SIRET de son siège social est 302 431 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74302431697.

Où se situe le siège social de ETUDES MEL ?

Le siège social de ETUDES MEL est situé 44 rue Pierre Nicole, 75005 Paris 5.

ETUDES MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES MEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES MEL.