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ETUDES PLANS & CONCEPTION

Fermée
Siren812 858 009SAS63730 Les Martres-de-VeyreRadiée le 01 août 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 858 009, ETUDES PLANS & CONCEPTION est une SAS créée le 31 juillet 2015. Elle est domiciliée 10 PL 10 place de l'Eglise, 63730 Les Martres-de-Veyre. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN GUICHON en qualité de président de sas. La radiation de ETUDES PLANS & CONCEPTION date du 1er août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ETUDES PLANS & CONCEPTION

Dénomination
ETUDES PLANS & CONCEPTION
SIREN
812 858 009
SIRET (siège)
812 858 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53812858009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 858 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
31 juillet 2015
Date de radiation
01 août 2022
Siège social
10 PL 10 place de l'Eglise, 63730, Les Martres-de-Veyre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ETUDES PLANS & CONCEPTION

Maîtrise d'ouvrage études mètrés vérifications tous corps d'état maîtrise des coûts relatifs à des projets de construction ordonnancement planification coordination des chantiers intermédiation apport d'affaires dans la conclusion de tous marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDES PLANS & CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES PLANS & CONCEPTION

JG

JULIEN GUICHON

Président de SAS

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe DE AZEVEDO

Président · de juillet 2015 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDES PLANS & CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63730 Les Martres-de-VeyreSiègeFermé

    812 858 009 00010 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de ETUDES PLANS & CONCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ETUDES PLANS & CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES PLANS & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES PLANS & CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES PLANS & CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2018. Clôturée le 06 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guichon Julien ex président de la sas études plans & conception pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ETUDES PLANS & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES PLANS & CONCEPTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Guichon Julien ex président de la sas études plans & conception pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : GUICHON Julien

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-23

  1. radiation

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur ETUDES PLANS & CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDES PLANS & CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ETUDES PLANS & CONCEPTION est 812 858 009. Le SIRET de son siège social est 812 858 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53812858009.

Qui dirige ETUDES PLANS & CONCEPTION ?

ETUDES PLANS & CONCEPTION est dirigée par JULIEN GUICHON, président de sas.

Où se situe le siège social de ETUDES PLANS & CONCEPTION ?

Le siège social de ETUDES PLANS & CONCEPTION est situé 10 PL 10 place de l'Eglise, 63730 Les Martres-de-Veyre.

ETUDES PLANS & CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Non, ETUDES PLANS & CONCEPTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2022.

ETUDES PLANS & CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES PLANS & CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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