ETUDES & PROJETS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
ETUDES & PROJETS est une SARL immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 736 347. Elle est domiciliée 29 RUE du Général Cremer, 33130 Bègles. ETUDES & PROJETS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Vincent AUDOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETUDES & PROJETS
INSEE- Dénomination
- ETUDES & PROJETS
- SIREN
- 977 736 347
- SIRET (siège)
- 977 736 347 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57977736347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 736 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 29 RUE du Général Cremer, 33130, Bègles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETUDES & PROJETS
La maîtrise d'œuvre, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, surélévation, rénovation et construction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETUDES & PROJETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES & PROJETS
INSEEÉtablissements de ETUDES & PROJETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BèglesSiègeActif
977 736 347 00013 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETUDES & PROJETS
INPIConformité de ETUDES & PROJETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES & PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES & PROJETS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES & PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES & PROJETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur ETUDES & PROJETS
Quel est le numéro SIREN de ETUDES & PROJETS ?
Le numéro SIREN de ETUDES & PROJETS est 977 736 347. Le SIRET de son siège social est 977 736 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57977736347.
Qui dirige ETUDES & PROJETS ?
ETUDES & PROJETS est dirigée par Vincent AUDOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDES & PROJETS ?
Le siège social de ETUDES & PROJETS est situé 29 RUE du Général Cremer, 33130 Bègles.
ETUDES & PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES & PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES & PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES & PROJETS.
Entreprises similaires
Même activité (ingénierie, études techniques) à Bègles
