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ETUDES REALISATION MAINTENANCE

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Siren388 909 996SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 09 août 1994

Documents

ETUDES REALISATION MAINTENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1994, identifiée par le SIREN 388 909 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre d Affaires les Vallins Bureau 123, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

Dénomination
ETUDES REALISATION MAINTENANCE
SIREN
388 909 996
SIRET (siège)
388 909 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32388909996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 909 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 août 1994
Siège social
CENTRE D AFFAIRES LES VALLINS BUREAU 123, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    388 909 996 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C

  • 59190 CAESTREFermé

    388 909 996 00026 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    388 909 996 00034 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Conformité de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES REALISATION MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES REALISATION MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES REALISATION MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDES REALISATION MAINTENANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur ETUDES REALISATION MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de ETUDES REALISATION MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de ETUDES REALISATION MAINTENANCE est 388 909 996. Le SIRET de son siège social est 388 909 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388909996.

Où se situe le siège social de ETUDES REALISATION MAINTENANCE ?

Le siège social de ETUDES REALISATION MAINTENANCE est situé Centre d Affaires les Vallins Bureau 123, 13270 Fos-sur-Mer.

ETUDES REALISATION MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDES REALISATION MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDES REALISATION MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES REALISATION MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.