ETUDES SERVICES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 50 €
ETUDES SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 815 597. Son siège social est situé 195 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. ETUDES SERVICES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). ABDELHAKIM BELHADDAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETUDES SERVICES
INSEE- Dénomination
- ETUDES SERVICES
- SIREN
- 984 815 597
- SIRET (siège)
- 984 815 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45984815597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 815 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 195 AV Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ETUDES SERVICES
Les prestations de services de serrurerie, plomberie, électricité, vitrerie, chauffages, couverture, l'acquisition et l'exploitation sous toutes les formes de fonds de commercialisation de tous produits manufacturés non règlementés, toutes prestations de services non règlementées, et toutes activités connexes, complémentaires et annexes
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Finances de ETUDES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES SERVICES
INSEEÉtablissements de ETUDES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
984 815 597 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4332B
Documents juridiques de ETUDES SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ETUDES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025R01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53656
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/15519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur ETUDES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ETUDES SERVICES ?
Le numéro SIREN de ETUDES SERVICES est 984 815 597. Le SIRET de son siège social est 984 815 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45984815597.
Qui dirige ETUDES SERVICES ?
ETUDES SERVICES est dirigée par ABDELHAKIM BELHADDAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de ETUDES SERVICES ?
Le siège social de ETUDES SERVICES est situé 195 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ETUDES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES SERVICES.
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