ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

Active

Siren398 167 163SARL86000 POITIERSCréée le 01 septembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

ETUDES TECHNIQUES BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 167 163. Elle est domiciliée 11 B rue de la Souche, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

INSEE

Dénomination: ETUDES TECHNIQUES BATIMENT
SIREN: 398 167 163
SIRET (siège): 398 167 163 00011
N° TVA intracommunautaire: FR45398167163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 167 163
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 septembre 1994
Siège social: 11 B RUE DE LA SOUCHE, 86000, POITIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86000 POITIERSSiègeFermé
398 167 163 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES TECHNIQUES BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDES TECHNIQUES BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00956
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ETUDES TECHNIQUES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT est 398 167 163. Le SIRET de son siège social est 398 167 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398167163.

Où se situe le siège social de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ?

Le siège social de ETUDES TECHNIQUES BATIMENT est situé 11 B rue de la Souche, 86000 Poitiers.