ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

Active

Siren342 736 261Société civile de moyens83100 TOULONCréée le 23 octobre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,47 €
Effectif: Non publié

ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est une société civile de moyens immatriculée le 23 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 736 261. Elle est domiciliée 132 Imp Docteur Blanchard, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JUAN JEAN CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 342 736 261
SIRET (siège): 342 736 261 00013
N° TVA intracommunautaire: FR65342736261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 736 261
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 91,47 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 23 octobre 1987
Siège social: 132 IMP DOCTEUR BLANCHARD, 83100, TOULON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de technicien du bâtiment

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Finances de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

JUAN JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1987) · 39 ans

PERILHOU JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83100 TOULONSiègeActif
342 736 261 00013 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/07443
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-10.214
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/08164
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 janvier 2025création
Date d'effet : 23 octobre 1987

Questions fréquentes sur ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est 342 736 261. Le SIRET de son siège social est 342 736 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65342736261.

Qui dirige ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ?

ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est dirigée par JUAN JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ?

Le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est situé 132 Imp Docteur Blanchard, 83100 Toulon.