ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
ActiveETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1996, identifiée par le SIREN 385 277 439. Elle est domiciliée 10-d R LA FONTAINE 10-12, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
- SIREN
- 385 277 439
- SIRET (siège)
- 385 277 439 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20385277439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 277 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 30 mars 1996
- Siège social
- 10-d R LA FONTAINE 10-12, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
385 277 439 00027 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 453E
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
385 277 439 00019 · ouvert le 25 avril 1992 · NAF 742C
Documents juridiques de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIConformité de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/07443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/08164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1996
Questions fréquentes sur ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est 385 277 439. Le SIRET de son siège social est 385 277 439 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385277439.
Où se situe le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est situé 10-d R LA FONTAINE 10-12, 92120 Montrouge.
ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT.
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