ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 76,2 k€
ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 214 979. Elle est domiciliée 4 All de Calais Zac des Couturelles, 95560 Maffliers. ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par BERNARD ANNEHEIM, gérant.
Fiche d'identité de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
INSEE- Dénomination
- ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
- SIREN
- 343 214 979
- SIRET (siège)
- 343 214 979 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37343214979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 214 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 janvier 1988
- Siège social
- 4 ALL DE CALAIS ZAC DES COUTURELLES, 95560, MAFFLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
Bureau d'études, et de réalisations de dessins mécaniques
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Finances de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
INSEEÉtablissements de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95560 MAFFLIERSSiègeActif
343 214 979 00027 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 7112B
- 95200 SARCELLESFermé
343 214 979 00019 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 742C
Documents juridiques de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
INPIConformité de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 14 janvier 1988
Questions fréquentes sur ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE
Quel est le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE ?
Le numéro SIREN de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est 343 214 979. Le SIRET de son siège social est 343 214 979 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343214979.
Qui dirige ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE ?
ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est dirigée par BERNARD ANNEHEIM, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE ?
Le siège social de ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est situé 4 All de Calais Zac des Couturelles, 95560 Maffliers.
ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDES TECHNIQUES DU VAL D'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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