ETUDIMMO 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 623 818, ETUDIMMO 31 est une SARL créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée 1 All des Nympheas, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ETUDIMMO 31
INSEE- Dénomination
- ETUDIMMO 31
- SIREN
- 498 623 818
- SIRET (siège)
- 498 623 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498623818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 623 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 1 ALL DES NYMPHEAS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETUDIMMO 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDIMMO 31
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETUDIMMO 31
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeFermé
498 623 818 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ETUDIMMO 31
INPIComptes annuels de ETUDIMMO 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDIMMO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDIMMO 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDIMMO 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDIMMO 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDIMMO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDIMMO 31
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur ETUDIMMO 31
Quel est le numéro SIREN de ETUDIMMO 31 ?
Le numéro SIREN de ETUDIMMO 31 est 498 623 818. Le SIRET de son siège social est 498 623 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498623818.
Où se situe le siège social de ETUDIMMO 31 ?
Le siège social de ETUDIMMO 31 est situé 1 All des Nympheas, 31240 L'Union.
ETUDIMMO 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDIMMO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDIMMO 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDIMMO 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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