ETUDIMMO 95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETUDIMMO 95 est une SARL immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 589 050. Elle est domiciliée Rn 1, 95570 Moisselles. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ETUDIMMO 95
INSEE- Dénomination
- ETUDIMMO 95
- SIREN
- 498 589 050
- SIRET (siège)
- 498 589 050 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02498589050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 589 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- RN 1, 95570, MOISSELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETUDIMMO 95
Agences immobilières
Finances de ETUDIMMO 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDIMMO 95
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETUDIMMO 95
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95570 MOISSELLESSiègeActif
498 589 050 00026 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6831Z
- 95520 OSNYFermé
498 589 050 00018 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ETUDIMMO 95
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETUDIMMO 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDIMMO 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDIMMO 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDIMMO 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDIMMO 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDIMMO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDIMMO 95
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2007-09-30
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur ETUDIMMO 95
Quel est le numéro SIREN de ETUDIMMO 95 ?
Le numéro SIREN de ETUDIMMO 95 est 498 589 050. Le SIRET de son siège social est 498 589 050 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498589050.
Où se situe le siège social de ETUDIMMO 95 ?
Le siège social de ETUDIMMO 95 est situé Rn 1, 95570 Moisselles.
ETUDIMMO 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDIMMO 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDIMMO 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDIMMO 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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