ETUDIMMOCEAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 210 197, ETUDIMMOCEAN est une SARL créée le 3 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Docteur Maurice Chevrel le Constens, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. YVES GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ETUDIMMOCEAN a été radiée le 4 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ETUDIMMOCEAN
INSEE- Dénomination
- ETUDIMMOCEAN
- SIREN
- 495 210 197
- SIRET (siège)
- 495 210 197 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR40495210197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 210 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 575 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 avril 2007
- Date de radiation
- 04 novembre 2020
- Siège social
- BD DU DOCTEUR MAURICE CHEVREL LE CONSTENS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 7
- Statut
- Fermée
Finances de ETUDIMMOCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDIMMOCEAN
INSEEÉtablissements de ETUDIMMOCEAN
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé
495 210 197 00051 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6831Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
495 210 197 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6831Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
495 210 197 00028 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6831Z
- 44380 PORNICHETFermé
495 210 197 00036 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6831Z
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé
495 210 197 00044 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6831Z
- 63400 CHAMALIERESFermé
495 210 197 00069 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6831Z
- 63400 CHAMALIERESFermé
495 210 197 00077 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ETUDIMMOCEAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETUDIMMOCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDIMMOCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDIMMOCEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDIMMOCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2015. Clôturée le 04 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 20 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ETUDIMMOCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDIMMOCEAN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur ETUDIMMOCEAN
Quel est le numéro SIREN de ETUDIMMOCEAN ?
Le numéro SIREN de ETUDIMMOCEAN est 495 210 197. Le SIRET de son siège social est 495 210 197 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495210197.
Qui dirige ETUDIMMOCEAN ?
ETUDIMMOCEAN est dirigée par YVES GILLET, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDIMMOCEAN ?
Le siège social de ETUDIMMOCEAN est situé bd du Docteur Maurice Chevrel le Constens, 44500 La Baule-Escoublac.
ETUDIMMOCEAN est-elle toujours en activité ?
Non, ETUDIMMOCEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2020.
ETUDIMMOCEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDIMMOCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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