ETUDISOL
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 946 719, ETUDISOL est une SAS créée le 2 novembre 2010. Elle est domiciliée Parc d'Activites la Promenade, 85250 Chavagnes-en-Paillers. ETUDISOL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PHILIPPE VANPOPERYNGHE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2019.
Fiche d'identité de ETUDISOL
INSEE- Dénomination
- ETUDISOL
- SIREN
- 527 946 719
- SIRET (siège)
- 527 946 719 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16527946719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 946 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Date de radiation
- 19 juin 2019
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES LA PROMENADE, 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ETUDISOL
Etudes de sol, étude géotechnique pour l'immobi- lier et notamment les maisons individuelles
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Finances de ETUDISOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDISOL
INSEEÉtablissements de ETUDISOL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeFermé
527 946 719 00020 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7112B
- 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUFermé
527 946 719 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETUDISOL
INPIConformité de ETUDISOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2018. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 25 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ETUDISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDISOL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2010
Marques déposées par ETUDISOL
INPIETUDISOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeetudisol
N° 3791675 · Déposée le 20 décembre 2010 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 20 décembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETUDISOL
Quel est le numéro SIREN de ETUDISOL ?
Le numéro SIREN de ETUDISOL est 527 946 719. Le SIRET de son siège social est 527 946 719 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16527946719.
Qui dirige ETUDISOL ?
ETUDISOL est dirigée par PHILIPPE VANPOPERYNGHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ETUDISOL ?
Le siège social de ETUDISOL est situé Parc d'Activites la Promenade, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
ETUDISOL est-elle toujours en activité ?
Non, ETUDISOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2019.
ETUDISOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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