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ETUDNET

Active
Siren481 874 295SARL38260 PAJAYCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDNET est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 874 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 643 Che de la Gustiniere, 38260 Pajay. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de ETUDNET

Dénomination
ETUDNET
SIREN
481 874 295
SIRET (siège)
481 874 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81481874295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 874 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
643 CHE DE LA GUSTINIERE, 38260, PAJAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 PAJAYSiègeFermé

    481 874 295 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETUDNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Buyere Christophe pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Buyere Christophe pour une durée de 8 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur ETUDNET

Quel est le numéro SIREN de ETUDNET ?

Le numéro SIREN de ETUDNET est 481 874 295. Le SIRET de son siège social est 481 874 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481874295.

Où se situe le siège social de ETUDNET ?

Le siège social de ETUDNET est situé 643 Che de la Gustiniere, 38260 Pajay.

ETUDNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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