Eugène Cloutier Inc
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 149 847, Eugène Cloutier Inc est une société étrangère créée le 20 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1659 Des Roselins, G3E 1 Québec. Eugène Cloutier Inc relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par Expert Global Compliance, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de Eugène Cloutier Inc
INSEE- Dénomination
- Eugène Cloutier Inc
- SIREN
- 994 149 847
- SIRET (siège)
- 994 149 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59994149847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 149 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 1659 Des Roselins, G3E 1, Québec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de Eugène Cloutier Inc
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Eugène Cloutier Inc
INSEEExpert Global Compliance
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (20 novembre 2025) · 1 an
Établissements de Eugène Cloutier Inc
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- G3E 1 QuébecSiègeActif
994 149 847 00018 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de Eugène Cloutier Inc
INPIConformité de Eugène Cloutier Inc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Eugène Cloutier Inc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Eugène Cloutier Inc n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Eugène Cloutier Inc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Eugène Cloutier Inc
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur Eugène Cloutier Inc
Quel est le numéro SIREN de Eugène Cloutier Inc ?
Le numéro SIREN de Eugène Cloutier Inc est 994 149 847. Le SIRET de son siège social est 994 149 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994149847.
Qui dirige Eugène Cloutier Inc ?
Eugène Cloutier Inc est dirigée par Expert Global Compliance, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de Eugène Cloutier Inc ?
Le siège social de Eugène Cloutier Inc est situé 1659 Des Roselins, G3E 1 Québec.
Eugène Cloutier Inc est-elle toujours en activité ?
Oui, Eugène Cloutier Inc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Eugène Cloutier Inc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Eugène Cloutier Inc.
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