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EUGENE DOMINIQUE

Active
Siren443 510 045Entrepreneur individuel42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 30 septembre 2002

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 443 510 045, EUGENE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2002. Elle est domiciliée 4 rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de EUGENE DOMINIQUE

Dénomination
EUGENE DOMINIQUE
SIREN
443 510 045
SIRET (siège)
443 510 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62443510045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 510 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUGENE DOMINIQUE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de EUGENE DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé

    443 510 045 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1071C

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé

    443 510 045 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1071C

Conformité de EUGENE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUGENE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2012. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EUGENE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUGENE DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur EUGENE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de EUGENE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de EUGENE DOMINIQUE est 443 510 045. Le SIRET de son siège social est 443 510 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443510045.

Où se situe le siège social de EUGENE DOMINIQUE ?

Le siège social de EUGENE DOMINIQUE est situé 4 rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

EUGENE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EUGENE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUGENE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUGENE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.