EUGENE DOMINIQUE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 443 510 045, EUGENE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2002. Elle est domiciliée 4 rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de EUGENE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- EUGENE DOMINIQUE
- SIREN
- 443 510 045
- SIRET (siège)
- 443 510 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443510045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 510 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUGENE DOMINIQUE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de EUGENE DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé
443 510 045 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1071C
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
443 510 045 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1071C
Conformité de EUGENE DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUGENE DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2012. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EUGENE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUGENE DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur EUGENE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de EUGENE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de EUGENE DOMINIQUE est 443 510 045. Le SIRET de son siège social est 443 510 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443510045.
Où se situe le siège social de EUGENE DOMINIQUE ?
Le siège social de EUGENE DOMINIQUE est situé 4 rue Jean Jacques Rousseau, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
EUGENE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUGENE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUGENE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUGENE DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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