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EUMYLAW

Active
Siren803 788 694SARL44300 NANTESCréée le 30 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EUMYLAW est une SARL immatriculée le 30 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 788 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Friches, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. YVES Pascouau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUMYLAW

Dénomination
EUMYLAW
SIREN
803 788 694
SIRET (siège)
803 788 694 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26803788694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 788 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
10 B RUE DES FRICHES, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUMYLAW

Prestations de conseil et de services en toute indépendance à tout acteur public ou privé, individuellement ou collectivement, en France et à l'étranger. La Société développe une expertise spécifique au niveau national, européen et international dans les domaines suivants : migrations et protection internationale, démographie, développement économique et social, gouvernance et démocratie, rôle des sociétés civiles, sécurité, environnement, coopérations internationales.

Finances de EUMYLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUMYLAW

YP

YVES Pascouau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de EUMYLAW

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    803 788 694 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

  • 44300 NANTESFermé

    803 788 694 00013 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EUMYLAW

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de EUMYLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUMYLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUMYLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUMYLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUMYLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUMYLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUMYLAW

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur EUMYLAW

Quel est le numéro SIREN de EUMYLAW ?

Le numéro SIREN de EUMYLAW est 803 788 694. Le SIRET de son siège social est 803 788 694 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803788694.

Qui dirige EUMYLAW ?

EUMYLAW est dirigée par YVES Pascouau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EUMYLAW ?

Le siège social de EUMYLAW est situé 10 B rue des Friches, 44300 Nantes.

EUMYLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, EUMYLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUMYLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUMYLAW.

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