EUNOMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EUNOMIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 911 216. Son siège social est situé 1 rue de Crillon, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ELISABETH GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUNOMIA
INSEE- Dénomination
- EUNOMIA
- SIREN
- 792 911 216
- SIRET (siège)
- 792 911 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41792911216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 911 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 1 RUE DE CRILLON, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUNOMIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément Desbiens et droits immobiliers en question, et également l'acquisition de tout bien immobilier.
Finances de EUNOMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUNOMIA
INSEEÉtablissements de EUNOMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
792 911 216 00010 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de EUNOMIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUNOMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUNOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUNOMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUNOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUNOMIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUNOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUNOMIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur EUNOMIA
Quel est le numéro SIREN de EUNOMIA ?
Le numéro SIREN de EUNOMIA est 792 911 216. Le SIRET de son siège social est 792 911 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792911216.
Qui dirige EUNOMIA ?
EUNOMIA est dirigée par ELISABETH GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUNOMIA ?
Le siège social de EUNOMIA est situé 1 rue de Crillon, 92210 Saint-Cloud.
EUNOMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUNOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUNOMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUNOMIA.
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