Eunomie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Eunomie est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 904 745. Son siège social est situé 1 Rue des Sources, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Madeleine Seytre, président de sas.
Fiche d'identité de Eunomie
INSEE- Dénomination
- Eunomie
- SIREN
- 102 904 745
- SIRET (siège)
- 102 904 745 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10102904745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 904 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 mars 2026
- Siège social
- 1 Rue des Sources, 42740, Saint-Paul-en-Jarez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Eunomie
Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion. La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, incluant la mise à disposition de brevets et licences
Finances de Eunomie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Eunomie
INSEEÉtablissements de Eunomie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42740 Saint-Paul-en-JarezSiègeActif
102 904 745 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Eunomie
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Eunomie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Eunomie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Eunomie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Eunomie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent Eunomie. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/09994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/10896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/05438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Eunomie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Eunomie
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2026
Questions fréquentes sur Eunomie
Quel est le numéro SIREN de Eunomie ?
Le numéro SIREN de Eunomie est 102 904 745. Le SIRET de son siège social est 102 904 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10102904745.
Qui dirige Eunomie ?
Eunomie est dirigée par Madeleine Seytre, président de sas.
Où se situe le siège social de Eunomie ?
Le siège social de Eunomie est situé 1 Rue des Sources, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
Eunomie est-elle toujours en activité ?
Oui, Eunomie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Eunomie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Eunomie.
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