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EUPROCTES

Active
Siren843 191 305Société civile06560 VALBONNECréée le 29 février 2024
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

EUPROCTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 843 191 305. Elle est domiciliée 1313 Rte de Nice, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN SEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUPROCTES

Dénomination
EUPROCTES
SIREN
843 191 305
SIRET (siège)
843 191 305 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70843191305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 191 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
1313 RTE DE NICE, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUPROCTES

L'acquisition, la constrution, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et notamment un bien immobilier situé à Valbonne, 1313 route de Nice, l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de EUPROCTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUPROCTES

SS

SEBASTIEN SEU

Autre

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

VS

Valentine SEU

Associé commandité

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

CS

Corentin SEU

Associé commandité

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Mathilde, Adrienne, Odette CORPET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUPROCTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    843 191 305 00021 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 06410 BIOTFermé

    843 191 305 00013 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUPROCTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de EUPROCTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUPROCTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUPROCTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUPROCTES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 1er juillet 2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 18.06.2026 jusqu’au 18.12.2026, concernant la SCI EUPROCTES sis 1313 route de Nice 06560 VALBONNE, inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro le 843 191 305. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Bât B Les Algorithmes – 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. - N° RG : 25/00061

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Ouvre la procédure de redressement - Le tribunal judiciaire de GRASSE ouvre le 18.12.2025 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI EUPROCTES sis 1313 route de Nice 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 843 191 305. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23.05.2025 Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Bât B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00061

1 décision de justice publiée en open data mentionne EUPROCTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUPROCTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUPROCTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-01 · RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 1er juillet 2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 18.06.2026 jusqu’au 18.12.2026, concernant la SCI EUPROCTES sis 1313 route de Nice 06560 VALBONNE, inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro le 843 191 305. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Bât B Les Algorithmes – 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. - N° RG : 25/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Ouvre la procédure de redressement - Le tribunal judiciaire de GRASSE ouvre le 18.12.2025 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI EUPROCTES sis 1313 route de Nice 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 843 191 305. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23.05.2025 Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles – Bât B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00061

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CORPET MATHILDE ADRIENNE ODETTE nom d'usage : CORPET n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-09-20

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur EUPROCTES

Quel est le numéro SIREN de EUPROCTES ?

Le numéro SIREN de EUPROCTES est 843 191 305. Le SIRET de son siège social est 843 191 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70843191305.

Qui dirige EUPROCTES ?

EUPROCTES est dirigée par SEBASTIEN SEU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUPROCTES ?

Le siège social de EUPROCTES est situé 1313 Rte de Nice, 06560 Valbonne.

EUPROCTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EUPROCTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUPROCTES est-elle en procédure collective ?

EUPROCTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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