EURELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 656 661. Son siège social est situé 15 rue de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURELEC
INSEE- Dénomination
- EURELEC
- SIREN
- 413 656 661
- SIRET (siège)
- 413 656 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413656661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 656 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- 15 RUE DE LA SUCHARDE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé
413 656 661 00019 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 804C
- 84130 LE PONTETFermé
413 656 661 00027 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 804C
Documents juridiques de EURELEC
INPIComptes annuels de EURELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 21/09001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-41.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1997
Questions fréquentes sur EURELEC
Quel est le numéro SIREN de EURELEC ?
Le numéro SIREN de EURELEC est 413 656 661. Le SIRET de son siège social est 413 656 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413656661.
Où se situe le siège social de EURELEC ?
Le siège social de EURELEC est situé 15 rue de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
EURELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURELEC.
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