CheckersLiquidations

EURL 1PACT

Active
Siren501 614 648SARL21230 JOUEYCréée le 28 décembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

EURL 1PACT est une SARL immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 614 648. Elle est domiciliée HAMEAU POCHEY Hameau de Pochey, 21230 Jouey. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC NEAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL 1PACT

Dénomination
EURL 1PACT
SIREN
501 614 648
SIRET (siège)
501 614 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21501614648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 614 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
HAMEAU POCHEY Hameau de Pochey, 21230, JOUEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL 1PACT

Vente itinérante de matériels, outillages et fournitures, de produits de conso alimentaire et non alimentaire

Finances de EURL 1PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL 1PACT

FN

FREDERIC NEAULT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de EURL 1PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 JOUEYSiègeActif

    501 614 648 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de EURL 1PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL 1PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL 1PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL 1PACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL 1PACT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL 1PACT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL 1PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL 1PACT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur EURL 1PACT

Quel est le numéro SIREN de EURL 1PACT ?

Le numéro SIREN de EURL 1PACT est 501 614 648. Le SIRET de son siège social est 501 614 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501614648.

Qui dirige EURL 1PACT ?

EURL 1PACT est dirigée par FREDERIC NEAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EURL 1PACT ?

Le siège social de EURL 1PACT est situé HAMEAU POCHEY Hameau de Pochey, 21230 Jouey.

EURL 1PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL 1PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL 1PACT est-elle en procédure collective ?

Oui. EURL 1PACT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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